Vous êtes en arrêt suite à un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle. Votre médecin ou le médecin conseil vous parle de « consolidation avec séquelles ». Ce terme médical et juridique marque la fin de vos indemnités journalières, mais le début d’une nouvelle phase : l’évaluation de votre handicap permanent. Ce n’est pas une guérison, c’est un constat de stabilité.
Les infos à retenir
- 🛑 Fin de l’arrêt de travail : La consolidation signifie que votre état ne va plus évoluer (ni s’améliorer, ni s’aggraver) avec les soins actuels. Cela met fin au versement des Indemnités Journalières (IJSS).
- 🤕 Séquelles = Indemnisation (IPP) : Puisque vous gardez des traces (douleurs, raideur, perte de force), vous avez droit à une indemnisation : le taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP).
- 💰 Capital ou Rente ? Si votre taux d’IPP est inférieur à 10%, vous touchez un capital unique. S’il est supérieur ou égal à 10%, vous touchez une rente à vie (trimestrielle ou mensuelle).
- 🩺 Contestable : Vous pouvez contester la date de consolidation ou le taux d’IPP fixé par la Sécu devant le Tribunal Judiciaire (pôle social) si vous les jugez injustes.
Différence entre « Guérison » et « Consolidation »
C’est la confusion la plus fréquente. La guérison signifie un retour à l’état antérieur : vous n’avez plus aucune séquelle, tout fonctionne comme avant. Le dossier est clos, sans indemnité. La consolidation signifie que les lésions se sont fixées. Vous avez encore mal, vous boitez peut-être encore, mais les soins (kiné, médicaments) ne vous amélioreront plus. Votre état est devenu chronique. C’est à ce moment précis que l’Assurance Maladie arrête de payer votre salaire (IJSS) pour basculer vers une logique de compensation du handicap (rente accident du travail ou Capital).
Comment est fixé le taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) ?
Une fois la consolidation prononcée, vous serez convoqué par le Médecin Conseil de la CPAM. Son rôle est d’évaluer vos séquelles. Il utilise un barème indicatif officiel pour fixer un taux d’IPP.
Ce taux prend en compte :
– La nature de l’infirmité (ex: raideur du poignet, amputation d’un doigt).
– L’état général.
– L’âge.
– Les aptitudes et qualifications professionnelles (impact sur votre métier).
C’est ce pourcentage qui déterminera le montant de votre indemnisation financière.
Le licenciement pour inaptitude est-il possible après consolidation ?
Oui. La consolidation ferme le volet « Sécu » (soins), mais ouvre le volet « Travail ». À la suite de la consolidation, vous devez passer une visite de reprise à la Médecine du Travail. Si vos séquelles vous empêchent de reprendre votre ancien poste et qu’aucun reclassement professionnel n’est possible, le médecin du travail vous déclarera inapte, ce qui entraînera souvent un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle (avec des indemnités doublées).
L’avis de l’avocat en dommage corporel
« Le moment de la consolidation est critique. Souvent, la CPAM consolide trop tôt pour arrêter de payer les indemnités journalières, alors que le patient souffre encore et pourrait être soigné. Ne signez rien les yeux fermés. Si vous estimez que votre état n’est pas stable ou que le taux d’IPP proposé est ridicule par rapport à votre perte de mobilité, il faut contester. Les taux sont souvent sous-évalués en première intention. »
Une étape administrative, pas la fin des soins
Être « consolidé avec séquelles » ne veut pas dire que vous n’avez plus le droit de vous soigner. Vos soins futurs liés à l’accident restent pris en charge à 100% (sur ordonnance post-consolidation). C’est simplement le mode d’indemnisation qui change : vous ne percevez plus un revenu de remplacement temporaire, mais une rente viagère compensant votre perte de capacité.
Foire Aux Questions (FAQ)
🔄 Peut-on rouvrir le dossier après consolidation ?
Oui, en cas d’aggravation (appelée « rechute »). Si votre état de santé se dégrade à nouveau en lien direct avec l’accident initial, votre médecin peut faire un certificat de rechute. Si la CPAM l’accepte, vous toucherez à nouveau des IJSS et le taux d’IPP pourra être révisé à la hausse plus tard.
💶 Combien rapporte une rente IPP ?
Le calcul est complexe : (Salaire annuel de référence) x (Taux d’IPP corrigé). Pour faire simple : un taux d’IPP élevé sur un gros salaire donne une rente élevée. Un taux de 5% donne un petit capital unique (environ 2000€ à 4000€).
🏢 L’employeur est-il informé ?
Oui. L’employeur reçoit une notification de la décision de consolidation et du taux d’IPP, car cela impacte ses propres cotisations AT/MP (le coût de l’accident pour l’entreprise).
