Comment savoir de quoi est mort une personne légalement ?
Dans le cadre d’une recherche généalogique familiale ou par besoin médical de connaître ses antécédents héréditaires, se demander comment savoir de quoi est mort une personne se heurte très rapidement à un principe fondamental du droit français : le secret médical post-mortem. Contrairement aux dates de naissance ou de décès qui sont du domaine public, […]
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