Travailleur indépendant consultant ses relevés de remboursements de l'Assurance Maladie sur son ordinateur au bureau.

Indépendants : êtes-vous remboursés comme les salariés par la Sécurité sociale ?

Oui, pour l’essentiel. Si vous êtes artisan, commerçant ou consultant à votre compte, l’Assurance Maladie vous rembourse au même taux qu’un salarié. Une consultation chez le généraliste, une boîte de médicaments ou une séance de kinésithérapie donnent lieu au même remboursement, calculé sur la même base.

La différence se trouve du côté de la complémentaire santé. Celle d’un salarié est souscrite par son entreprise, alors qu’un indépendant doit choisir et financer la sienne seul. Beaucoup le découvrent en quittant un CDI, quand la pharmacie leur réclame une carte de mutuelle qu’ils n’ont plus.

Les mêmes remboursements que les salariés depuis la fin du RSI

Le Régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en 2018. Au terme d’une période de transition, les artisans et les commerçants relèvent depuis 2020 de la caisse primaire d’assurance maladie de leur domicile, comme les salariés. Les professions libérales sont elles aussi rattachées à l’Assurance Maladie pour leurs frais de santé.

Sur votre feuille de soins, rien ne vous distingue donc d’un salarié. Le taux de remboursement, la participation forfaitaire retenue sur chaque consultation et les franchises sur les médicaments sont identiques. Avant l’intervention de la mutuelle, le reste à charge est lui aussi le même.

Sans employeur, pas de mutuelle collective

Dans le secteur privé, l’employeur doit proposer une complémentaire santé collective à tous ses salariés et en payer au moins la moitié. Le contrat est négocié pour l’ensemble du personnel, la cotisation figure sur la fiche de paie, et le salarié n’a souvent rien eu à comparer.

Une fois installé à votre compte, vous choisissez seul votre contrat et vous en payez la totalité. Si vous ne souscrivez rien, vous n’avez aucune couverture complémentaire. En quittant votre entreprise pour créer votre activité, vous pouvez parfois garder temporairement la mutuelle de votre ancien employeur. Ce maintien, appelé portabilité, est réservé aux personnes indemnisées par l’assurance chômage et ne peut pas dépasser douze mois.

Ce que votre relevé ameli dit de vos besoins

Pour comparer les mutuelles TNS, partez de vos propres dépenses de santé plutôt que du montant de la cotisation. Votre relevé de remboursements, sur votre compte ameli, indique pour chaque acte ce que la Sécurité sociale a payé et ce qui est resté à votre charge.

Dans le tableau de garanties, trois postes sont ensuite à lire de près. D’abord, les dépassements d’honoraires : la garantie s’exprime le plus souvent en pourcentage de la base de remboursement, et une prise en charge à 100 % de cette base ne couvre aucun dépassement. Ensuite, l’hospitalisation, avec le forfait journalier et la chambre particulière. Enfin, l’optique, le dentaire et l’audiologie : tout contrat responsable rembourse les équipements du panier 100 % Santé sans reste à charge, si bien que deux offres ne se distinguent que sur les équipements hors panier.

Entre un indépendant qui ne voit que son généraliste et un parent dont l’enfant porte un appareil dentaire, le contrat adapté n’est pas le même. Comparez les devis à niveau de garanties équivalent, en fonction des soins que vous prévoyez pour l’année.

Revoir son contrat quand l’activité évolue

Après un an de contrat, vous pouvez résilier votre complémentaire santé à tout moment, sans frais ni motif. Vous n’êtes donc pas lié durablement par le contrat choisi à l’installation.

Le passage du régime micro au régime réel est un bon moment pour revoir votre contrat. En micro-entreprise, les cotisations de mutuelle ne se déduisent pas. Imposé au régime réel, vous pouvez en revanche les déduire de votre bénéfice au titre de la loi Madelin, à condition d’être à jour de vos cotisations sociales obligatoires, de souscrire un contrat responsable et de respecter les plafonds fixés par le Code général des impôts.

Quand les revenus de votre activité progressent, un arrêt de travail vous fait aussi perdre davantage. Les indemnités journalières des artisans et des commerçants sont versées sous conditions de revenu et de durée d’affiliation, rappelées par l’Assurance Maladie. Les compléter relève d’un contrat de prévoyance, distinct de la mutuelle santé.

Votre relevé ameli de l’année écoulée reste le meilleur point de départ, au moment de souscrire comme chaque fois que votre activité change : il montre ce que la Sécurité sociale a déjà pris en charge et ce que votre complémentaire doit couvrir.

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