Une ordonnance de kiné sans nombre de séances précisé est parfaitement normale et légale depuis une dérogation à la NGAP introduite en 2008 : c’est alors le kinésithérapeute qui détermine lui-même le nombre de séances nécessaires, en fonction de l’évolution réelle de votre état. Ce dispositif ne doit pas être confondu avec l’accès direct sans ordonnance du tout, valable depuis mai 2023 pour certaines pathologies (entorse, lombalgie) mais plafonné à 8 ou 10 séances. Si le médecin a tout de même indiqué un nombre précis sur l’ordonnance, celui-ci prévaut et s’impose au kinésithérapeute. Le remboursement reste garanti à 60 % par l’Assurance Maladie quel que soit le nombre de séances effectuées, sans démarche supplémentaire de votre part.
Ce qu’il faut retenir
- ✅ Une ordonnance parfaitement valide : l’absence de nombre de séances n’annule pas la valeur juridique de la prescription médicale.
- 🩺 Le kinésithérapeute fixe le nombre grâce au BDK : le professionnel réalise un bilan initial pour définir le plan de traitement adapté.
- 📊 Les référentiels de la Sécurité sociale : l’Assurance Maladie fixe des seuils de séances recommandés selon la pathologie.
- 📝 La demande d’entente préalable : au-delà d’un certain nombre de séances (seuil du référentiel), un accord de la CPAM est obligatoire.
Pourquoi le médecin ne précise-t-il pas toujours le nombre de séances sur l’ordonnance ?
Pendant très longtemps, les médecins devaient indiquer le nombre exact de séances sur le formulaire médical. La réglementation a évolué pour laisser plus d’autonomie diagnostique aux professionnels de santé de la rééducation.
Depuis le décret du 5 mars 2000 et l’évolution du Code de la santé publique, le médecin pose l’orientation thérapeutique (par exemple : « rééducation du genou après entorse ») et laisse le kinésithérapeute déterminer le nombre de séances nécessaires grâce à son expertise de terrain. C’est lors du premier rendez-vous que le kinésithérapeute réalise un Bilan Diagnostique Kinésithérapeutique (BDK). Ce bilan évalue la mobilité, la force musculaire et le niveau de douleur du patient pour établir un programme sur-mesure ajusté à l’évolution de la guérison.
Tableau d’évaluation des référentiels de séances selon la pathologie
Pour éviter les abus et cadrer les dépenses de santé, l’Assurance Maladie et la Haute Autorité de Santé (HAS) ont établi des référentiels fixant un nombre indicatif de séances par pathologie.
Le tableau ci-dessous récapitule les seuils recommandés pour les pathologies fréquentes :
| Pathologie ou zone à traiter | Nombre de séances recommandé (Référentiel HAS) | Procédure en cas de dépassement du seuil |
|---|---|---|
| Entorse externe de la cheville | 10 à 15 séances maximum. | Entente préalable obligatoire auprès de la CPAM au-delà. |
| Lombalgie commune (Mal de dos) | 15 séances maximum. | Envoi d’un BDK intermédiaire au médecin et demande d’accord. |
| Prothèse totale de hanche (PTH) | 25 séances maximum. | Soumis à entente préalable si la rééducation doit se poursuivre. |
Si la rééducation nécessite un nombre de rendez-vous inférieur au seuil du référentiel, le traitement s’arrête dès que le patient a retrouvé toute son autonomie. En revanche, si la situation clinique exige d’aller au-delà du seuil fixé par l’Assurance Maladie, le kinésithérapeute doit obligatoirement rédiger une Demande d’Entente Préalable (DEP).
L’avis d’un masso-kinésithérapeute libéral
« Une ordonnance sans nombre de séances est idéale pour nous : elle nous permet de nous adapter à la physiologie du patient. Une personne jeune récupère d’une entorse en 8 séances, alors qu’une personne âgée aura besoin de 15 séances. Le BDK nous sert de feuille de route, et nous envoyons un compte-rendu au médecin prescripteur à la fin du traitement. »
Comment fonctionne la demande d’entente préalable auprès de la Sécurité sociale ?
Lorsque le traitement dépasse le seuil réglementaire de la pathologie, le maintien du remboursement dépend d’un accord formel du contrôle médical.
Le kinésithérapeute remplit un formulaire de Demande d’Entente Préalable (DEP) qu’il télétransmet à la CPAM ou remet au patient. Si la Sécurité sociale ne répond pas dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande, l’accord est considéré comme implicitement accordé (l’absence de réponse vaut validation). Le patient continue ainsi de bénéficier du remboursement standard à 60 % par la CPAM et à 40 % par sa mutuelle santé complémentaire.
Quelle est la durée de validité d’une ordonnance de kinésithérapie ?
Outre la question du nombre de séances, la date de première prise en charge est soumise à des règles de péremption strictes.
Selon l’article R. 4321-2 du Code de la santé publique, la première séance de kinésithérapie doit impérativement avoir lieu dans les 6 mois suivant la date de rédaction de l’ordonnance par le médecin. Si vous contactez le cabinet de kinésithérapie 7 mois après la consultation médicale, le professionnel sera dans l’obligation de vous refuser et de vous renvoyer chez votre médecin traitant pour obtenir une nouvelle prescription valide.
Le médecin peut-il imposer un nombre maximal de séances s’il le souhaite ?
Même si la législation offre de la liberté au kinésithérapeute, le médecin prescripteur conserve l’autorité médicale suprême sur son ordonnance.
Si le médecin inscrit explicitement sur l’ordonnance « 10 séances de rééducation du genou », le kinésithérapeute ne pourra pas réaliser une 11ème séance sans une nouvelle ordonnance de prolongation rédigée par le médecin. De même, la mention « Non renouvelable » ou « À réévaluer au bout de 5 séances » s’impose à l’équipe soignante.
Foire Aux Questions (FAQ)
🔍 Peut-on changer de cabinet de kinésithérapie en cours de traitement ?
Oui, vous êtes totalement libre de choisir votre praticien. Si vous déménagez ou souhaitez changer de cabinet, demandez à votre premier kinésithérapeute une copie de son Bilan Diagnostique Kinésithérapeutique (BDK) et le décompte des séances déjà réalisées pour les transmettre au nouveau cabinet avec votre ordonnance originale.
⏳ Une ordonnance de kiné est-elle valable pour plusieurs zones du corps ?
Oui, si le médecin a mentionné les différentes articulations ou zones sur le même document (par exemple : « Rééducation de l’épaule droite et du rachis cervical »). Cependant, le kinésithérapeute devra coter les actes selon la nomenclature et réaliser un bilan adapté pour chaque zone anatomique.
📌 Doit-on faire l’avance de frais si le nombre de séances n’est pas écrit ?
Non. L’absence de nombre de séances n’impacte pas le principe du tiers payant. Si votre kinésithérapeute pratique le tiers payant avec votre carte Vitale et votre attestation de mutuelle, vous n’avez aucune avance de frais à effectuer sur la part obligatoire de la Sécurité sociale.
